LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint du ministre de la Fonction publique et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail ;

Vu la loi n° 76-505 du 3 août 1976, portant institution d'un régime d'allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des Administrations et établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-196 du 12 juin 1965, fixant le régime général des agents temporaires des Administrations et établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 67-540 du 7 décembre 1967, fixant le régime particulier applicable aux agents temporaires des Administrations et établissements publics administratifs de l'Etat engagés par contrat ;

Vu le décret n° 78-121 du 15 février 1978, fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires exerçant à temps plein des fouettions d'Enseignement dans les établissements scolaires et universitaires relevant des ministères de 1'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et des Sports ;

Vu les décrets n° 81-56 du 2 février 1981 et n° 81-450 du 20 juin 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,