Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 81-912 du 05 Novembre 1981, portant publication du Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé le 22 Novembre 1979, à Genève.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
DÉCRÈTE :
Art. unique — Le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord, général sur les tarifs douaniers et le commerce signé le 22 novembre 1979, à Genève, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 novembre 1981.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement