Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 81-53 du 16 Janvier 1981, accordant l'aval de l'Etat pour un montant de 25.556.400 francs français, équivalent de 1.277.820.000 francs C.F.A., â un prêt conclu entre un consortium de banques françaises ayant la Banque française du Commerce extérieur pour chef de file et Companhia Portuguesa Radio Marconi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan,

Vu la loi n° 79-1048 du 27 décembre 1979, portant foi Finances pour la gestion 1980 ;

Vu la loi n° 80-1343 du 30 décembre 1980, autorisant le Président de la République à reprendre pour 1981 le budget de l'année précédente par douzièmes provisoires ;

Vu l'ordonnance n° 80-1344 du 30 décembre 1980, portant ouverture de douzièmes provisoires ;

Vu le décret n° 77-6G5 du 16 septembre 1977, fixant les attributions du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan et portant organisation de son ministère ;

Vu l'accord de construction, de maintenance et d'exploitation du système de Télécommunications par câble sous-marin entre l'Amérique du Sud, l'Afrique et l'Europe, signé le 12 juillet 1979 par la Société de Télécommunications internationales de la Côte d'Ivoire (INTELCI) ;

Vu l'accord de prêt en date du 2 octobre 1980, conclu entre la Compahnia Portuguesa Radie Marconi et un consortium de banques françaises ayant la Banque française du Commerce extérieur pour chef de file ;

Le Conseil des ministres entendu,