Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 81-47 DU 27 Janvier 1981 PORTANT REVALORISATION DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

Le Président de la République ;

Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par les lois n°s 75-01 et 79-02 des 9 mai 1975 et 29 juin 1979 ;

Vu le décret n° 69-DF-228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la fonction publique fédérale et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 62-DF-86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun, relevant du ministère des affaires étrangères et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°75-459 du 20 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République unie du Cameroun, et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°75-791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République unie du Cameroun ;

Vu le décret n°79-486 du 28 novembre 1979 portant revalorisation de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat,

Décrète :

Art. 1 —  Les pensions civiles et militaires sont revalorisées à compter du 1er février 1981, de la manière suivante :

10% pour les indices 43 à 499 inclus ;

6% pour les indices 590 et plus.