Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 81-310 du 12 Mai 1981, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 5.000.000 US $, soit 1.235.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Société pour l'Expansion des Exportations et la Banque mercantile du Canada à la R.A.N.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 80-1343 du 30 décembre 1980, autorisant le Président de la République à reprendre pour 1981 le budget de l'année précédente par douzième provisoire ;
Vu l'ordonnance n° 80-1344 du 30 décembre 1980, portant ouverture de douzièmes provisoires ;
Vu le décret n° 81-56 du 2 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 78-233 du 20 mars 1977, confiant à la SIETRANS la responsabilité de l'élaboration des plans de Transport et de Transit ;
Vu le projet de convention de prêt du 4 janvier 1981, fixant les caractéristiques du financement à avaliser ;
Vu la demande formulée par la Régie des Chemins de Fer Abidjan-Niger (RAN) dans sa lettre n' 175 SDP/81 ;
Vu le versement de la commission d'aval institué par la loi n° 74-781 du 31 décembre 1974, par chèque BICICI n° 1 781 966 du 10 février 1981 d'un montant de 5.175.000 francs C.F.A. ;
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