Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 81-309 du 12 Mai 1981, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 2.940.681 DM, soit 344.060.000 francs C.F.A., consenti par la KFW et la BHF-Bank à la R.A.N.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 81-150 du 27 février 1981, portant loi de Finances pour la gestion 1981 ;

Vu le décret n° 81-56 du 2 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 78-233 du 20 mars 1978, confiant à la SIETRANS la responsabilité de l'élaboration des plans de Transport et de Transit ;

Vu les documents fixant les caractéristiques du financement à avaliser ;

Vu la demande d'aval formulé par la R.A.N. dans la lettre n° 2 627/snr du 18 novembre 1980 ;

Vu le versement de la commission d'aval institué par la loi n° 74-781 du 31 décembre 1974, par chèque n° 8 031 102 290 du 6 janvier 1981, d'un montant de 1.748.680 francs C.F.A. ;

Le Conseil des ministres entendu,