Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 81-305 du 12 Mai 1981, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 6.000.000 de francs français, soit 300.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Caisse centrale de Coopération économique à la Société africaine de Plantations d'Hévéas.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport le ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 81-150 du 27 février 1981, portant loi des Finances pour la gestion 1981 ;
Vu le décret n° 81-56 du 2 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 78-233 du 20 mars 1978, confiant à la SIETRANS l'élaboration des plans de Transport et de Transit ;
Vu la lettre n° 2895 du 31 décembre 1980 de la Caisse centrale de Coopération économique, fixant les caractéristiques du financement à avaliser ;
Vu la demande d'aval formulée par la Société africaine de Plantations d'Hévéas dans sa lettre DFG. DECF. n° 402-2 du 9 mars 1981 ;
Vu le versement de la commission d'aval institué par la loi n° 74-781 du 31 décembre 1974, par chèque B.I.A.O. n° 1 du 10 mars 1981 à l'ordre du Trésor public d'un montant de 13.000.000 de francs C.F.A. ;
Le Conseil des ministres entendu,
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