Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 81-303 du 12 Mai 1981, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 20.000.000 de francs français, soit 1.00.000.000 de francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d'Amortissement par un consortium de banques dont la Banque française du Commerce extérieur et la Banque nationale de Paris sont chefs de file.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 81-150 du 27 février 1981, portant loi des Finances pour la gestion 1981 ;
Vu le décret n° 81-56 du 2 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 78-233 du 20 mars 1978, confiant à la SIETRANS l'élaboration des plans de Transport et de Transit ;
Vu le projet de convention de crédit entre un consortium de banques dont la Banque française du Commerce extérieur et la Banque nationale de Paris sont chefs de file d'une part et la Caisse autonome d'Amortissement d'autre part ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à un prêt de 20.000.000 de francs français, soit 1.000.000.000 de francs C.F.A. consenti à la Caisse autonome d'Amortissement par un consortium de banques ayant pour chefs de file la Banque française du Commerce extérieur et la Banque nationale de Paris.
L'aval est consenti pour garantir le remboursement du principal, des intérêts, commissions et frais accessoires afférents au crédit.
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