Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 81-162 du 04 Mars 1981, portant création d'un établissement public, dénommé « Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires » (O.I.S.S.U.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;

Vu le décret n° 77-482 du 20 juillet 1977, tel que modifié par le décret n° 78-125 du 16 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 72-744 du 24 novembre 1972, déterminant les attributions du ministre de la Jeunesse, de l'Education populaire et des Sports ;

Vu le décret n° 77-585 du 24 août 1977, portant réorganisation du ministère de la Jeunesse, de l'Education populaire et des Sports ;

Vu le décret n° 62-41 du 9 février 1962, portant création d'un Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :