Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 81-161 du 04 Mars 1981, fixant les conditions d'installation et du port de la ceinture de sécurité sur les véhicules automobiles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme,
Vu la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963, portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de Police de la circulation ;
Vu le décret n° 64-212 du 26 mai 1964, portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 65-03 du 8 janvier 1965, fixant la liste des contraventions graves à la Police de roulage ;
Vu le décret n° 70-604 du 7 octobre 1970, rendant obligatoire la ceinture de sécurité sur les véhicules automobiles ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Le décret n° 70-604 du 7 octobre 1970, rendant obligatoire la ceinture de sécurité sur les véhicules automobiles est abrogé et remplacé par les dispositions des articles ci-après.
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