LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Sur le rapport du ministre de l'Economie des Finances et du Plan.

Vu la loi n° 79-1048 du 27 décembre 1979 portant loi de Finances pour la gestion 1980 ;

Vu le décret n° 77-665 du 16 septembre 1977 fixant les attributions du ministre de l'Economie des Finances et du Plan et portant organisation de son ministère ;

Vu le contrat de prêt passé du 14 janvier 1977 entre la SODESUCRE et un consortium de banques ;

Vu le projet d'avenant et d'accord de refinancement au contrat de prêt du 14 janvier 1977, en date du 19 décembre 1979 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier. — Le décret n° 77-115 du 25 février 1977, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 30 millions de dollars consenti à la SODESUCRE par un consortium de banques est annulé et remplacé par le présent décret.