Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 80-499 du 03 Juin 1980, portant ratification de l'accord entre la République de Côte d'Ivoire et les Etats-Unis d'Amérique, relatif au transport aérien, signé à Abidjan, le 24 Février 1978.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution,
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est ratifié l'accord entre la République de Côte d'Ivoire et les Etats Unis d'Amérique, relatif au transport aérien, signé à Abidjan, le 24 février 1978.
L'accord entrera en vigueur à la date prévue par son article 18.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 3 juin 1980.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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