Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 80-496 du 03 Juin 1980 portant ratification de l'accord entre la République de Côte d'Ivoire et le royaume du Maroc relatif au transport aérien signé à Rabat le 31 Août 1979.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est ratifié l'accord entre la République de Côte d'ivoire et le Royaume du Maroc relatif au transport aérien signé à Rabat le 31 août 1979.
L'accord entrera en vigueur à la date prévue par son article 20.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire.
Fait à Abidjan le 3 juin 1980.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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