Art. premier —  Le décret n° 80-96 du 14 janvier 1980 est modifié ainsi qu'il suit en son article 4.

Art. 4 (nouveau).  —  Pour l'exercice de ses compétences, le ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme dispose des directions et organes ci-après, qu'il est chargé d'organiser par arrêtés :

1° Le Cabinet auquel sont rattachés :

—

L'Inspection des directions et services ;

—

Le service autonome des Logements administratifs.

2° La direction des Affaires administratives et financières placée sous la responsabilité d'un direct r et comprenant :

a)

Une sous-direction des Affaires administratives et du Personnel ;

b)

Une sous-direction des Affaires financières.

3° La direction centrale des Travaux publics placée Sous la responsabilité d'un directeur et comprenant :

a)

Deux sous-directions qui lui sont directement rattachées :

—

La sous-direction des Programmes et Investissements ;

—

La sous-direction des Routes.

b)

La direction de l'Entretien routier confiée à un directeur ;

c)

La direction des Travaux routiers périodiques confiée à un directeur assisté par un directeur adjoint.

4° Les directions régionales des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme placées chacune, sous l'autorité d'un directeur régional assisté par un directeur régional adjoint et comprenant :

—

Des services départementaux des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme.

Les directions régionales des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme sont en nombre de sept.

Leurs sièges sont établis à Abengourou, Abidjan, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man et San Pedro.

5° La direction centrale du Matériel des Travaux publics placée sous l'autorité d'un directeur assisté par un directeur adjoint et comprenant :

a)

Une sous-direction du Service technique ;

b)

Une sous-direction de la Gestion du Matériel.

6° La direction centrale de l'Hydraulique placée sous l'autorité d'un directeur et comprenant :

1°

Une division de l'Hydraulique générale ;

2°

Une division des Etudes hydrologiques ;

3°

Une division de l'Hydraulique humaine.

7° La direction centrale de l'Assainissement placée sous l'autorité d'un directeur et comprenant :

1°

Une division du Contrôle des Etudes et Travaux d'Assainissement ;

2°

Une division de la Réglementation des Eaux et de la Lutte contre la Pollution.

8° La direction centrale des Transports terrestres placés sous l'autorité d'un directeur et comprenant :

a)

Une sous-direction de la Réglementation de la Circulation et de la Sécurité routière ;

b)

Une sous-direction de l'Organisation des Transports routiers ;

e)

Une sous-direction de l'Informatique ;

d)

Une sous-direction de la Coordination des Transports terrestres.

9° La direction centrale de l'Aéronautique civile placée sous l'autorité d'un directeur.

10° La direction centrale du Domaine urbain placée sous l'autorité d'un directeur, assisté d'un directeur adjoint.

11° La direction centrale de l'Urbanisme placée sous l'autorité d'un directeur, assisté d'un directeur adjoint et comprenant :

a)

Une sous-direction de la Planification urbaine ;

b)

Une sous-direction de la Législation et de la Politique foncière ;

c)

Une sous-direction de l'Habitat ;

d)

Une sous-direction de l'Urbanisme opérationnel et des Travaux topographiques ;

e)

Une sous-direction des Actions territoriales.

12° La direction centrale de la Construction placée sous l'autorité d'un directeur et comprenant :

a)

Une sous-direction de l'Architecture ;

b)

Une sous-direction de la Construction ;

c)

Une sous-direction de l'Entretien du Patrimoine immobilier.

13° La direction centrale des Bâtiments administratifs placée Fous l'autorité d'un directeur ;

14° La direction de la Formation professionnelle et du Perfectionnement placée sous l'autorité d'un directeur.

Art. 2 —  Le ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 16 mai 1920.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.