Art. premier —  L'article 4 du décret n° 78-128 du 16 février 1978, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 4 nouveau. — Il est créé un Conseil national de la Culture, présidé par le ministre des Affaires culturelles. Le Conseil national de la Culture est une instance-de concertation en matière de politique culturelle.

A cet effet, il est chargé :

—

D'étudier toute question de politique culturelle en collaboration avec les différents départements ministériels, les associations ou organismes intéresses ;

—

De donner des avis aux départements ministériels sur leur participation à la mise en œuvre de la politique culturelle ;

—

De recommander toutes mesures à développer 'a coordination des administrations et organismes publics et privés dont les activités concourent au développement culturel ;

—

D'élaborer et suivre la réalisation de programmes interministériels d'action culturelle ».

Art. 2 —  Le Conseil national de la Culture est compose comme suit :

—

Un membre de l'Assemblée nationale ;

—

Un membre, du Conseil économique et social ;

—

Les représentants des ministres

—

De l'Intérieur ;

—

De l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

De l'Agriculture ;

—

De la Recherche scientifique ;

—

De l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ;

—

De l'Education nationale ;

—

De l'Information ;

—

Des Travaux publics, des Transports, de le Construction et de l'Urbanisme ;

—

Des Affaires sociales ;

—

De la Jeunesse, de l'Education populaire et des Sports ;

—

De l'Enseignement primaire et de l'Education télévisuelle ;

—

De la Fonction publique ;

—

De la Condition féminine ;

—

Du Tourisme ;

—

Le président de la Fédération nationale des Associations culturelles ou son représentant.