Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 80-188 DU 06 Juin 1980 PORTANT RATIFICATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT SANITAIRE POUR LA REGION AFRICAINE, ADOPTEE A MAPUTO EN SEPTEMBRE 1979
Le président de la république,
Vu la Constitution du 2 juin 1972 et ses divers modificatifs subséquents,
Décrète :
Art. 1 — Est ratifiée la Charte de développement sanitaire pour la Région africaine dont le texte ci-annexé, adopté par le comité régional africain de l'Organisation mondiale de la santé, lors de sa vingt neuvième session tenue à Maputo en septembre 1979.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel en français et en anglais.
préambule
les états MEMBRES de la région africaine de l'o.m.s.,
chapitre i
objectifs.
. Réaffirmant solennellement leur détermination de faire accéder tous les peuples de la région d'ici à l'an 2000 à un niveau de santé qui leur permette de mener une vie socialement et économiquement productive, conformément à l'objectif social assigné aux Etats membres et à l'O.M.S. par la résolution WHA30.43 ;
Reconnaissant que les objectifs de la Charte sanitaire de la région africaine pour la période 1975-2000 formulés le 9 septembre 1974 (1) s'inscrivent dans la poursuite de la santé pour tous en l'an 2000 ; (1) Résolution AFR-RC24-R7, document AFR-PHA-133 et évaluations périodiques.
Considérant, cependant que la stratégie pour atteindre l'objectif social d'ici à l'an 2000 doit être modifiée et actualisée pour accroître l'efficacité de la lutte pour la santé par le peuple et pour le peuple ;
Rappelant qu'ils demeurent attachés à la constitution de l'O.m.s. ainsi qu'aux droits de l'homme, de la femme et de l'enfant, notamment au droit à la santé ; que l'objectif social pour l'an 2000 s'inscrit, naturellement dans celui que la constitution assigne à l'O.M.S. et qui est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ; que la définition positive de la santé, considérée comme un état de complet bien-être physique, mental et social, l'idéal vers lequel l'action sanitaire doit tendre ;
Confirmant qu'ils demeurent attachés à la Charte de l'organisation de l'unité africaine, à ses objectifs, à ses principes ; que l'action pour le développement sanitaire est et restera guidée par la recherche de l'unité continentale, la solidarité entre pays de la région, la coordination et l'harmonisation des politiques sanitaires pour le bien des populations africaines, notamment celui des plus défavorisées ;
Rejetant toute discrimination ethnique, politique, raciale et religieuse comme préjudiciable au progrès, au développement et à la santé ;
Considérant la déclaration d'Alma-Ata, les résolutions EB63.R21 et WHA32.30 comme des guides pour une approche stratégique capable de satisfaire les besoins fondamentaux de tous en réduisant les injustices et les inégalités sociales, sources permanentes de tensions psycho-sociales et socio-économiques qui sont souvent à la base des phénomènes de destabilisation politique, si nuisible à la poursuite du développement socio-sanitaire ;
Adoptent la présente Charte pour servir de cadre à la formation et à la mise en œuvre des stratégies susceptibles de conduire les peuples africains à l'objectif social de la santé pour tous en l'an 2000.
Chapitre i
Objectifs.
. Les objectifs poursuivis par les signataires de la présente Charte sont:
Œuvrer pour atteindre les objectifs sanitaires de la constitution de l'O.M.S. et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine ;
Utiliser le développement sanitaire comme un outil pour satisfaire les besoins fondamentaux des collectivités des pays de la région ;
Participer activement à la mise en place d'un nouvel ordre économique international pour plus de justice sociale, sanitaire sur la base des principes suivants :
Promouvoir un développement sanitaire harmonieux et intégré dans tous les pays de la région pour réduire les écarts dans le domaine de la santé entre les zones rurales et les zones urbaines, entre les riches et les pauvres, en vue d'une plus grande justice sociale ;
Obtenir l'élimination de l'apartheid et de toutes les formes de discrimination entre les hommes pour permettre un véritable développement socio-sanitaire juste et durable ;
Assurer l'efficacité de l'action sanitaire en Afrique en renforçant la solidarité régionale par la coopération technique entre pays, et en faisant coïncider la délimitation géographique de la Région africaine de l'O.M.S. avec celle de l'O.U.A., conformément aux décisions des chefs d'Etat et de gouvernement de l'O.U.A. ;
Participer à la lutte contre l'exode rural et l'aggravation de la paupérisation des populations ;
Mettre en place des mécanismes nationaux et régionaux assurant la participation active des collectivités à la définition de leurs problèmes, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions de développement sanitaire qui les concernent.
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