Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 80-1065 du 11 Septembre 1980, portant abrogation de la procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d'électeurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la loi constitutionnelle n° 60-356 du 3 novembre 1960 ;
Vu le décret n° 59-12 du 31 mars 1959, instituant une procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d'électeurs ;
Vu la loi n° 80-1039 du 1er septembre 1980, relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est et demeure rapporté le décret n° 59-12 du 31 mars 1959, instituant une procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d'électeurs.
Art. 2 — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 11 septembre 1980.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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