Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 79-957 du 12 Décembre 1979, portant ratification du Traité d'Amitié et de Coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République Unie du Cameroun, signé à N'Gaoundéré le 03 Mars 1978.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 79-406 du 21 mai 1979, autorisant la ratification du Traité d'Amitié et de Coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République Unie du Cameroun signé à N'Gaoundéré le 3 mars 1978 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est ratifié le Traité d'Amitié et de Coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République Unie du Cameroun signé à N'Gaoundéré le 3 mars 1978.
Le traité entrera en vigueur à la date prévue par son article 10.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 12 décembre 1979.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement