Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 79-956 du 12 Décembre 1979, portant ratification, de l'Accord de Coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Abidjan le 01 Mars 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est ratifié l'Accord de Coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Abidjan le 1er mars 1977.
L'accord entrera en vigueur à la date prévue par son article 10.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal' officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 12 décembre 1979.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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