Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 79-886 du 24 Octobre 1979, accordant l'aval de l'Etat aux opérations traitées par la Banque nationale pour le Développement agricole au titre des prêts de soudure de la campagne 1979-1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la loi n° 68-08 du 6 janvier 1968, portant création de la Banque nationale pour le Développement agricole ;
Vu la loi n° 78-1096 du 31 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Banque nationale pour le Développement agricole du 25 mai 1979 ;
Vu la demande d'aval de la Banque nationale pour le Développement agricole, lettre n° 2405/55 AG. GA. du 11 juillet 1979 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à concurrence de 550.000.000 de francs C.F.A. aux opérations traitées par la Banque nationale pour le Développement agricole au titre des prêts de soudure de la campagne 1979-1980.
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