Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 79-885 du 24 Octobre 1979, accordant l'aval de tat jusqu'à concurrence de
9.601.872,10 US dollars, représentant 85 % d'un crédit acheteur consenti à l'Energie électrique de Côte d'Ivoire par le Gruppo Industrie Elettro Meccaniche per Impianti All' Estéro (G.I.E.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la loi n° 78-1096 du 30 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979 ;
Vu l'avenant n° 3 en date du 5 juin 1979 à la convention cadre du 1er décembre 1976, conclue entre l'EECI et le GIE pour le financement des fournitures diverses pour restructuration et renforcement du réseau électrique ivoirien ;
Vu la demande d'aval présentée par l'EECI, lettre DF. YK. LB. n° 011557 du 20 août 1979 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de d'Ivoire est accordé jusqu'à concurrence de 9.601.872,10 US dollars, équivalent d'environ 2.035.600.000 francs C.F.A. (représentant principal, intérêts sur le principal, assurance-crédit et intérêts sur l'assurance-crédit), soit 85 % d'un crédit-acheteur consenti à l'Energie électrique de Côte d'Ivoire (EECI) par le Gruppo Industrie Elettro Meccaniche per Impianti All'Estero (G.I.E.).
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