Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 79-884 du 24 Octobre 1979, accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à un prêt de 3.938.000 francs français, équivalent de 197.400.000 francs C.F.A., consenti par la société CIT-ALCATEL à l'ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la loi n° 78-1096 du 30 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979 ;
Vu le marché CIT-ALCATEL n° 81/76 passé avec l'ASECNA ;
Vu la demande d'aval présentée par l'ASECNA ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à l'ASECNA en garantie du paiement des fournitures de la société CITALCATEL pour l'équipement du Centre automatique de Transmissions d'Abidjan, à ha u t e u r de 3.948.000 francs f r a n ç a i s, équivalent de 197.400.000 francs C.F.A., en principal, augmenté des intérêts, commissions et frais accessoires.
Art. 2 — Le ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 24 octobre 1979.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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