Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 79-881 du 24 Octobre 1979, portant ratification de la convention sur la circulation routière internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu les articles 53 à 56 de la Constitution,

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux ;

Vu la loi n° 79-416 du 21 mai 1979, autorisant la ratification de la convention sur la circulation routière internationale de Vienne du 8 novembre 1968 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  Est ratifiée la convention sur la circulation routière internationale de Vienne du 8 novembre 1968.

La convention entrera en vigueur à la date prévue par son article 47.

Art. 2 —  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 24 octobre 1979.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.