Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 79-879 du 24 Octobre 1979, portant ratification de l'accord de Coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la, République socialiste de Roumanie, signé à Abidjan le 04 Décembre 1975.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les articles 58 à 56 de la Constitution,
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est ratifié l'accord de Coopération économique et technique entre la République de Côte d'Ivoire et la République socialiste de Roumanie, signé à Abidjan le 4 décembre 1975.
L'accord entrera en vigueur à la date prévue par son article 13.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 24 octobre 1979.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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