Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 79-763 du 10 Octobre 1979, portant réorganisation de l'Institut national du Perfectionnement permanent.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en article 41 ;

Vu la loi n° 71-606 du 19 novembre 1971, portant création de l'Institut national du Perfectionnement permanent ;

Vu les décrets n° 77-482 du 20 juillet 1977 et n° 78-125 du 16 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 77-665 du 16 septembre 1977, fixant les attributions du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan et portant réorganisation de son ministère ;

Vu le décret n° 71-432 du 19 juin 1975, fixant les attributions du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle et portant réorganisation du ministère ;

Vu le décret n° 71-623 du 23 novembre 1971, portant organisation de l'Institut national du Perfectionnement permanent ;

Vu le décret n° 75-435 du 19 juin 1975, portant réorganisation de l'Institut national du Perfectionnement permanent.