Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 79-716 du 02 Octobre 1979, fixant les dates d'ouverture de la campagne café 1979-1980 et les prix minima d'achat aux producteurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 78-633 du 28 juillet 1978, relative aux prix, à la poursuite et 'à la répression des infractions à la législation économique ;

Vu le décret n° 76-312 du 9 mai 1975, portant attributions du ministre de l'Agriculture ;

Vu le décret n° 66-445 du 21 septembre 1966, portant organisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles ;

Vu le décret n° 77-144 du 9 mars 1977, fixant les conditions de commercialisation du café et cacao ;

Vu le décret n° 78-364 du 5 mai 1978, relatif à l'exercice de la profession d'acheteur de café ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :