Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 76/424 DU 16 Septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 75/1 du 9 Mai 1975 ;

DECRETE:

Art. 1er —  Le présent décret fixe les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

TITRE I

DE L'ORDRE DES RANGS ET DES PRESEANCES

SECTION I

DE L'ORDRE DES CORPS ET AUTORITES DANS LES CEREMONIES PUBLIQUES

Art. 2 —  Lorsque les Corps et Autorités sont officiellement convoqués ensemble aux cérémonies publiques, ils prennent rang dans l'ordre suivant:

A/ - DANS LA CAPITALE

1 - Le Président de l'Assemblée Nationale

2- Les anciens Présidents de la République

3 - Le Premier Ministre

4- Le Président du Conseil Economique et Social

5 - Les Ministres d'Etat, les Ministres, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, le Directeur Adjoint du Cabinet Civil, les Vice-ministres,

6 - Les Membres du Comité Central de l'UNC

7 - Les Chefs de Mission Diplomatiques;

8 - Les anciens Vice-présidents de la République;

9 - Les Anciens Présidents de l'Assemblée Nationale et les anciens Premiers Ministres

10 - Les Commissaires Généraux, les Conseillers Spéciaux, les Délégués Généraux, les Ambassadeurs Itinérants, le Chancelier de l'Université, le Secrétaire Permanent à la Défense Nationale

11 - Le Président de la Cour Suprême

12 - Les Vice-présidents de l'Assemblée Nationale;

13 - Le Procureur Général près la Cour Suprême

14 - Le Bureau de l'Assemblée Nationale;

15 - La Cour Suprême;

16 - La Haute Cour de Justice;

17 - Le Bureau National de l'UNTC;

18 - Le Bureau National de l'OFUNC;

19 - Le Bureau du Conseil Economique et Social;

20 - Le Gouverneur de la Province du Centre-Sud;

21 - Le Secrétaire Général du Premier Ministres le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission à -la Présidence de la République, les Conseillers Techniques; et les Chargés de Mission du Premier Ministre, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, le Secrétaire Général du Ministère de l°Administration Territoriale, le Secrétaire Général du Ministère des Forces Armées; l'Officier Commandant d'une Armée (Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine), le Chef du Cabinet Militaire à la Présidence de la République, les Officiers Généraux et les Ambassadeurs du Cameroun à l'étranger présents Yaoundé, les Gouverneurs des Provinces autres que celui de la Province du Centre-Sud présents à Yaoundé.

22 - Les Secrétaires Généraux des départements ministériels et les Secrétaires Généraux Adjoints de l'Assemblée Nationale, le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie, le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social, le Vice-chancelier de l'Université

B/ - AUX CHEFS-LIEUX DES PROVINCES

1- Le Gouverneur de la Province

2- Le Secrétaire Général de la Province

3- Le Préfet du Département

4- Les Membres du Comité Central de l'UNC

5- Les autres Préfets s'ils sont officiellement convoqués et les

Adjoints Préfectoraux

6- Les Représentants Consulaires étrangers

7 - Le Délégué du Gouvernement et le Président du Conseil Municipal

8- Le Président de la Section de l'UNC du Chef-lieu de la province

9-Les Députés à l'Assemblée Nationale

10 -Les autres Présidents des Sections de l'UNC s'ils sont officiellement convoqués

11 - La Cour d'Appel

12- Le Commandant du Secteur Militaire et le Commandant de la Légion de Gendarmerie

13 - Les Représentants des Autorités Religieuses

14 - Le Tribunal de Première Instance

15 - Les Sous-préfets

16 - Le Conseil Municipal

17 - Les Présidents des Sous-sections de l'UNC

18 - Les Chefs de Services Provinciaux suivant l'ordre de préséance de leurs Ministères respectifs

19 - Les Conseillers Economiques et Sociaux

20 - La délégation des Chefs Coutumiers

21 - Les Chambres Consulaires

22 - Les Adjoints aux Chefs de Services Provinciaux et les fonctionnaires des Services Publics

23 - Les délégations des ordres de professions libérales, Avocats, Pharmaciens, Notaires, Huissiers, etc.

C/ - DANS LE DEPARTEMENT

1 - Les Préfets accompagnés de leurs Adjoints

2 - Le Délégué du Gouvernement et le Président du Conseil Municipal

3 - Les Membres du Comité Central de l'UNC

4 - Les Représentants Consulaires étrangers

5 - Le Président de la Section Départementale de l'UNC

6 - Les Députés à l'Assemblée Nationale

7 - La Cour d'Appel

8 - Les Représentants des Autorités Religieuses

9 - Le Commandant de le Compagnie de Gendarmerie et le Commandant du Quartier Militaire

10 - Le Tribunal de Première Instance

11 - Les Sous-préfets

12 - Le Maire et le Conseil Municipal

13 - Les Présidents des Sous-sections de l'UNC

14 - Les Chefs des Services départementaux et les fonctionnaires des Services Publics

15 - Les Conseillers Economiques et Sociaux

16 - La Délégation des Chefs Coutumiers

17 - Les Chambres Consulaires

18 - Les Délégations des Ordres des Professions Libérales : Avocats Pharmaciens, Notaires, Huissiers, etc...

SECTION II

DE L'ORDRE DE PRESEANCE DES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES CONVOQUEES INDIVIDUELLEMENT DANS LES CEREMONIES PUBLIQUES

Art. 3 —  Le rang de préséance des Autorités Civiles et Militaires convoquées individuellement aux cérémonies publiques est le suivant:

A/ - DANS LA CAPITALE

1 - Le Président de l'Assemblée Nationale

2 - Les anciens Présidents de la République

3 - Le Premier Ministre

4- Le Président du Conseil Economique et Social

5 - Les Ministres d'Etat, les Ministres, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Directeur du Cabinet Civil, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux, le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, le Directeur Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence les Vice-ministres

6 - Les Membres du Comité Central de l'UNC

7 - Les Chefs de Missions Diplomatiques

8 - Les anciens Vice-présidents de la République

9 - Les anciens Présidents de l'Assemblée Nationale et les anciens Premiers Ministres,

10 - Les Commissaires Généraux, les Conseillers Spéciaux, les Délégués Généraux les Ambassadeurs Itinérants, le Chancelier de l'Université le Secrétaire Permanent à la Défense Nationale

11 - Le Président de la Cour Suprême

12 - Les Vice-Présidents de l'Assemblée Nationale

13 - Le Procureur Général près la Cour Suprême

14 - Le Bureau de l'Assemblée Nationale

15 - La Cour Suprême

16 - La Haute Cour de Justice

17 - Le Bureau National de l'UNTC

18 - Le Bureau National de l'OFUNC

19 - Le Bureau du Conseil Economique et Social

20 - Le Gouverneur de le Province du Centre-Sud

21 - Le Secrétaire Général du Premier Ministre, le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, les Conseillers Techniques et les Chargés de mission à la Présidence de la République, les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission du Premier Ministre, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères; le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration Territoriale le Secrétaire Général du Ministère des Forces Armées, l'Officier Commandant d'une Armée (Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine) le Chef de Cabinet Militaire à la Présidence de la République, les Officiers Généraux, les Ambassadeurs du Cameroun à l'étranger présents à Yaoundé, les Gouverneurs des provinces autres que celui de la province du Centre-Sud présents à Yaoundé,

22 - Les Secrétaires Généraux des départements ministériels et les Secrétaires Généraux Adjoints de l'Assemblée Nationale, le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie, le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social, le Vice-chancelier de l'Université

23 - Le Secrétaire Général de la Province du Centre-Sud

24- Le Préfet

25 - Le Délégué du Gouvernement auprès de la Commune Urbaine de Yaoundé,

26- Le Président du Conseil Municipal

27 - Le Président de la Section UNC de Yaoundé-Ville

28 - Le Président de la Section départementale du Mfoundi

29 - Les Députés à l'Assemblée Nationale

30- Les Représentants des Autorités Religieuses

31 - Les Membres du Conseil Economique et Social

32 -Les Présidents-Directeurs-Généraux- et les Directeurs Généraux des Organismes d'Économie Mixte, les Attachés à la Présidence de la République, les Directeurs et Attachés des Services du Premier Ministre, le Directeur du Cabinet du Président de l'Assemblée, les Conseillers Techniques, les Chargés de Mission et le Chef de Cabinet du Président du Conseil Economique et Social, les Inspecteurs d'Etat

33 - Le Corps Consulaire

34 - La Cour d'Appel

35 - Le Tribunal de Première Instance

36 - Le Président de la Chambre de Commerce et le Président de la Chambre d'Agriculture

37 - Les Directeurs des Services centraux, les Conseillers Techniques des Ministères, le Secrétaire Général de l'Université, les Doyens des Facultés et les Directeurs des Grandes Ecoles, le Commandant du Secteur Militaire, le Commandant de la Légion de Gendarmerie, le Commandant de la Légion de la Garde Républicaine, les Directeurs Adjoints des Services du Premier Ministre

38 - Le Tribunal du Travail

39 - Les Directeurs Adjoints, les Sous-directeurs, les Attachés du Président du Conseil Economique et Social

40 – Les Chefs de Services Publics

41 – La délégation des Chefs Coutumiers et Notables

42 –La Délégation des Anciens Combattants

B/- AUX CHEFS-LIEUX DES PROVINCES

1 - Le Gouverneur de la Province

2 - Le Secrétaire Général de la Province

3 - Le Préfet du Département

4 - Les Membres du Comité Central de l'UNC

5 - Les autres Préfets s'ils sont officiellement convoqués et les Adjoints Préfectoraux

6 - Les Représentants Consulaires étrangers

7 - Le Délégué du Gouvernement et le Président du Conseil Municipal

8 - Le Président de la Section de l'UNC du Chef-lieu de la Province

9 - Les Députés à l'Assemblée Nationale

10 - Les autres Présidents des Sections de I'UNC s'ils sont officiellement convoqués

11 - La Cour d'Appel

12 - Le Commandant du Secteur Militaire et le Commandant de la Légion de Gendarmerie

13 - Les Représentants des Autorités Religieuses

14 - Le Tribunal de Première Instance

15 - Les Sous-préfets

16 - Le Conseil Municipal

17 - Les Présidents des Sous-sections de l'UNC

18 - Les Chefs de Services Provinciaux suivant l'ordre de préséance de leurs Ministères respectifs.

19 - Les Conseillers Economiques et Sociaux

20 - La délégation des Chefs Coutumiers

21 - Les Chambres Consulaires

22 - Les Adjoints aux Chefs de Services Provinciaux et les fonctionnaires des Services Publics

23 - Les délégations des Ordres de Professions Libérales, Avocats, Pharmaciens, Notaires, Huissiers, etc.

C/ DANS LE DEPARTEMENT

1 - Les Préfets accompagnés de leurs Adjoints

2- Le Délégué du Gouvernement et le Président du Conseil Municipal

3 - Les Membres du Comité Central de l'UNC

4.- Les Représentants Consulaires étrangers

5 - Le Président de la Section départementale de l'UNC

6 - Les Députés de l'Assemblée Nationale

7 - La Cour d'Appel

8 - Les Représentants des Autorités Religieuses

9 - Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie et le Commandant du Quartier Militaire

10 - Le Tribunal de Première Instance

11 - Les Sous-préfets

12 - Le Maire et le Conseil Municipal

13 - Les Présidents des Sous-sections de l'UNC

14 - Les Chefs des Services départementaux et les fonctionnaires des Services Publics

15 - Les Conseillers Economiques et Sociaux

16 - La délégation des Chefs Coutumiers

17 - Les Chambres Consulaires

18 - Les délégations des Ordres des Professions Libérales : Avocats, Pharmaciens, Notaires, Huissiers etc….

TITRE II

PRESTATIONS DE SERMENT, HONNEUR CIVILS ET MILITAIRES

SECTION I

LE PRESIDENT SORTANT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS

Le Candidat élu à la Présidence de la République prête serment à l'Assemblée Nationale, Le cérémonial est le suivant :