Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 76/424 DU 16 Septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 75/1 du 9 Mai 1975 ;
DECRETE:
Art. 1er — Le présent décret fixe les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
TITRE I
DE L'ORDRE DES RANGS ET DES PRESEANCES
SECTION I
DE L'ORDRE DES CORPS ET AUTORITES DANS LES CEREMONIES PUBLIQUES
Art. 2 — Lorsque les Corps et Autorités sont officiellement convoqués ensemble aux cérémonies publiques, ils prennent rang dans l'ordre suivant:
A/ - DANS LA CAPITALE
1 - Le Président de l'Assemblée Nationale
2- Les anciens Présidents de la République
3 - Le Premier Ministre
4- Le Président du Conseil Economique et Social
5 - Les Ministres d'Etat, les Ministres, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, le Directeur Adjoint du Cabinet Civil, les Vice-ministres,
6 - Les Membres du Comité Central de l'UNC
7 - Les Chefs de Mission Diplomatiques;
8 - Les anciens Vice-présidents de la République;
9 - Les Anciens Présidents de l'Assemblée Nationale et les anciens Premiers Ministres
10 - Les Commissaires Généraux, les Conseillers Spéciaux, les Délégués Généraux, les Ambassadeurs Itinérants, le Chancelier de l'Université, le Secrétaire Permanent à la Défense Nationale
11 - Le Président de la Cour Suprême
12 - Les Vice-présidents de l'Assemblée Nationale;
13 - Le Procureur Général près la Cour Suprême
14 - Le Bureau de l'Assemblée Nationale;
15 - La Cour Suprême;
16 - La Haute Cour de Justice;
17 - Le Bureau National de l'UNTC;
18 - Le Bureau National de l'OFUNC;
19 - Le Bureau du Conseil Economique et Social;
20 - Le Gouverneur de la Province du Centre-Sud;
21 - Le Secrétaire Général du Premier Ministres le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission à -la Présidence de la République, les Conseillers Techniques; et les Chargés de Mission du Premier Ministre, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, le Secrétaire Général du Ministère de l°Administration Territoriale, le Secrétaire Général du Ministère des Forces Armées; l'Officier Commandant d'une Armée (Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine), le Chef du Cabinet Militaire à la Présidence de la République, les Officiers Généraux et les Ambassadeurs du Cameroun à l'étranger présents Yaoundé, les Gouverneurs des Provinces autres que celui de la Province du Centre-Sud présents à Yaoundé.
22 - Les Secrétaires Généraux des départements ministériels et les Secrétaires Généraux Adjoints de l'Assemblée Nationale, le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie, le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social, le Vice-chancelier de l'Université
B/ - AUX CHEFS-LIEUX DES PROVINCES
1- Le Gouverneur de la Province
2- Le Secrétaire Général de la Province
3- Le Préfet du Département
4- Les Membres du Comité Central de l'UNC
5- Les autres Préfets s'ils sont officiellement convoqués et les
Adjoints Préfectoraux
6- Les Représentants Consulaires étrangers
7 - Le Délégué du Gouvernement et le Président du Conseil Municipal
8- Le Président de la Section de l'UNC du Chef-lieu de la province
9-Les Députés à l'Assemblée Nationale
10 -Les autres Présidents des Sections de l'UNC s'ils sont officiellement convoqués
11 - La Cour d'Appel
12- Le Commandant du Secteur Militaire et le Commandant de la Légion de Gendarmerie
13 - Les Représentants des Autorités Religieuses
14 - Le Tribunal de Première Instance
15 - Les Sous-préfets
16 - Le Conseil Municipal
17 - Les Présidents des Sous-sections de l'UNC
18 - Les Chefs de Services Provinciaux suivant l'ordre de préséance de leurs Ministères respectifs
19 - Les Conseillers Economiques et Sociaux
20 - La délégation des Chefs Coutumiers
21 - Les Chambres Consulaires
22 - Les Adjoints aux Chefs de Services Provinciaux et les fonctionnaires des Services Publics
23 - Les délégations des ordres de professions libérales, Avocats, Pharmaciens, Notaires, Huissiers, etc.
C/ - DANS LE DEPARTEMENT
1 - Les Préfets accompagnés de leurs Adjoints
2 - Le Délégué du Gouvernement et le Président du Conseil Municipal
3 - Les Membres du Comité Central de l'UNC
4 - Les Représentants Consulaires étrangers
5 - Le Président de la Section Départementale de l'UNC
6 - Les Députés à l'Assemblée Nationale
7 - La Cour d'Appel
8 - Les Représentants des Autorités Religieuses
9 - Le Commandant de le Compagnie de Gendarmerie et le Commandant du Quartier Militaire
10 - Le Tribunal de Première Instance
11 - Les Sous-préfets
12 - Le Maire et le Conseil Municipal
13 - Les Présidents des Sous-sections de l'UNC
14 - Les Chefs des Services départementaux et les fonctionnaires des Services Publics
15 - Les Conseillers Economiques et Sociaux
16 - La Délégation des Chefs Coutumiers
17 - Les Chambres Consulaires
18 - Les Délégations des Ordres des Professions Libérales : Avocats Pharmaciens, Notaires, Huissiers, etc...
SECTION II
DE L'ORDRE DE PRESEANCE DES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES CONVOQUEES INDIVIDUELLEMENT DANS LES CEREMONIES PUBLIQUES
Art. 3 — Le rang de préséance des Autorités Civiles et Militaires convoquées individuellement aux cérémonies publiques est le suivant:
A/ - DANS LA CAPITALE
1 - Le Président de l'Assemblée Nationale
2 - Les anciens Présidents de la République
3 - Le Premier Ministre
4- Le Président du Conseil Economique et Social
5 - Les Ministres d'Etat, les Ministres, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Directeur du Cabinet Civil, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux, le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, le Directeur Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence les Vice-ministres
6 - Les Membres du Comité Central de l'UNC
7 - Les Chefs de Missions Diplomatiques
8 - Les anciens Vice-présidents de la République
9 - Les anciens Présidents de l'Assemblée Nationale et les anciens Premiers Ministres,
10 - Les Commissaires Généraux, les Conseillers Spéciaux, les Délégués Généraux les Ambassadeurs Itinérants, le Chancelier de l'Université le Secrétaire Permanent à la Défense Nationale
11 - Le Président de la Cour Suprême
12 - Les Vice-Présidents de l'Assemblée Nationale
13 - Le Procureur Général près la Cour Suprême
14 - Le Bureau de l'Assemblée Nationale
15 - La Cour Suprême
16 - La Haute Cour de Justice
17 - Le Bureau National de l'UNTC
18 - Le Bureau National de l'OFUNC
19 - Le Bureau du Conseil Economique et Social
20 - Le Gouverneur de le Province du Centre-Sud
21 - Le Secrétaire Général du Premier Ministre, le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, les Conseillers Techniques et les Chargés de mission à la Présidence de la République, les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission du Premier Ministre, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères; le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration Territoriale le Secrétaire Général du Ministère des Forces Armées, l'Officier Commandant d'une Armée (Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine) le Chef de Cabinet Militaire à la Présidence de la République, les Officiers Généraux, les Ambassadeurs du Cameroun à l'étranger présents à Yaoundé, les Gouverneurs des provinces autres que celui de la province du Centre-Sud présents à Yaoundé,
22 - Les Secrétaires Généraux des départements ministériels et les Secrétaires Généraux Adjoints de l'Assemblée Nationale, le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie, le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social, le Vice-chancelier de l'Université
23 - Le Secrétaire Général de la Province du Centre-Sud
24- Le Préfet
25 - Le Délégué du Gouvernement auprès de la Commune Urbaine de Yaoundé,
26- Le Président du Conseil Municipal
27 - Le Président de la Section UNC de Yaoundé-Ville
28 - Le Président de la Section départementale du Mfoundi
29 - Les Députés à l'Assemblée Nationale
30- Les Représentants des Autorités Religieuses
31 - Les Membres du Conseil Economique et Social
32 -Les Présidents-Directeurs-Généraux- et les Directeurs Généraux des Organismes d'Économie Mixte, les Attachés à la Présidence de la République, les Directeurs et Attachés des Services du Premier Ministre, le Directeur du Cabinet du Président de l'Assemblée, les Conseillers Techniques, les Chargés de Mission et le Chef de Cabinet du Président du Conseil Economique et Social, les Inspecteurs d'Etat
33 - Le Corps Consulaire
34 - La Cour d'Appel
35 - Le Tribunal de Première Instance
36 - Le Président de la Chambre de Commerce et le Président de la Chambre d'Agriculture
37 - Les Directeurs des Services centraux, les Conseillers Techniques des Ministères, le Secrétaire Général de l'Université, les Doyens des Facultés et les Directeurs des Grandes Ecoles, le Commandant du Secteur Militaire, le Commandant de la Légion de Gendarmerie, le Commandant de la Légion de la Garde Républicaine, les Directeurs Adjoints des Services du Premier Ministre
38 - Le Tribunal du Travail
39 - Les Directeurs Adjoints, les Sous-directeurs, les Attachés du Président du Conseil Economique et Social
40 – Les Chefs de Services Publics
41 – La délégation des Chefs Coutumiers et Notables
42 –La Délégation des Anciens Combattants
B/- AUX CHEFS-LIEUX DES PROVINCES
1 - Le Gouverneur de la Province
2 - Le Secrétaire Général de la Province
3 - Le Préfet du Département
4 - Les Membres du Comité Central de l'UNC
5 - Les autres Préfets s'ils sont officiellement convoqués et les Adjoints Préfectoraux
6 - Les Représentants Consulaires étrangers
7 - Le Délégué du Gouvernement et le Président du Conseil Municipal
8 - Le Président de la Section de l'UNC du Chef-lieu de la Province
9 - Les Députés à l'Assemblée Nationale
10 - Les autres Présidents des Sections de I'UNC s'ils sont officiellement convoqués
11 - La Cour d'Appel
12 - Le Commandant du Secteur Militaire et le Commandant de la Légion de Gendarmerie
13 - Les Représentants des Autorités Religieuses
14 - Le Tribunal de Première Instance
15 - Les Sous-préfets
16 - Le Conseil Municipal
17 - Les Présidents des Sous-sections de l'UNC
18 - Les Chefs de Services Provinciaux suivant l'ordre de préséance de leurs Ministères respectifs.
19 - Les Conseillers Economiques et Sociaux
20 - La délégation des Chefs Coutumiers
21 - Les Chambres Consulaires
22 - Les Adjoints aux Chefs de Services Provinciaux et les fonctionnaires des Services Publics
23 - Les délégations des Ordres de Professions Libérales, Avocats, Pharmaciens, Notaires, Huissiers, etc.
C/ DANS LE DEPARTEMENT
1 - Les Préfets accompagnés de leurs Adjoints
2- Le Délégué du Gouvernement et le Président du Conseil Municipal
3 - Les Membres du Comité Central de l'UNC
4.- Les Représentants Consulaires étrangers
5 - Le Président de la Section départementale de l'UNC
6 - Les Députés de l'Assemblée Nationale
7 - La Cour d'Appel
8 - Les Représentants des Autorités Religieuses
9 - Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie et le Commandant du Quartier Militaire
10 - Le Tribunal de Première Instance
11 - Les Sous-préfets
12 - Le Maire et le Conseil Municipal
13 - Les Présidents des Sous-sections de l'UNC
14 - Les Chefs des Services départementaux et les fonctionnaires des Services Publics
15 - Les Conseillers Economiques et Sociaux
16 - La délégation des Chefs Coutumiers
17 - Les Chambres Consulaires
18 - Les délégations des Ordres des Professions Libérales : Avocats, Pharmaciens, Notaires, Huissiers etc….
TITRE II
PRESTATIONS DE SERMENT, HONNEUR CIVILS ET MILITAIRES
SECTION I
LE PRESIDENT SORTANT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS
Le Candidat élu à la Présidence de la République prête serment à l'Assemblée Nationale, Le cérémonial est le suivant :
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