Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 76-298 du 21 Avril 1976, fixant les attributions du ministre de la Condition féminine et portant organisation de son ministère.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de la Condition féminine,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 76-163 du 4 mars 1976, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE :

Art. premier —  Le ministre de la Condition féminine est chargé :

De procéder aux études juridiques, économiques et sociales relatives à la condition féminine en Côte d'Ivoire ;

De proposer des programmes d'action en vue de la promotion de la femme ivoirienne et de sa participation à l'oeuvre de développement entreprise par le Gouvernement ;

D'assurer l'exécution de ces programmes, soit directement, soit en collaboration avec d'autres ministères ;

De sensibiliser l'opinion publique au rôle croissant de la femme dans la société ivoirienne.

Art. 2 —  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Condition féminine dispose des organismes ci-après énumérés :

Une direction du Cabinet ;

une direction des Programmes comprenant :

*

Une sous-direction de la Documentation et de l'Information ;

*

Une sous-direction des Etudes et de la Programmation.

Une direction des Opérations ;

Un service autonome des Affaires administra-et financières.

Art. 3 —  Des arrêtés du ministre de la Condition féminine préciseront l'organisation des directions et service définis à l'article 2.

Art. 4 —  Le ministre de la Condition féminine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 21 avril 1976.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.