Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 76-284 du 20 Avril 1976, portant réorganisation de l'Office des Postes et Télécommunication de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 16 ;
Vu la loi n° 74-781 du 26 décembre 1974, portant création de l'Office des Postes et Télécommunications de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 16-169 du 4 mars 1976, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur le rapport du ministre des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Le présent décret a pour objet de définir l'organisation, le fonctionnement et le mode de gestion de l'Office des Postes et Télécommunications.
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2 — L'Office des Postes et Télécommunications de la Côte d'Ivoire est chargé notamment :
De l'exploitation du service des Postes et Télécommunications. Il exerce, à cet effet, les monopoles postal et des télécommunications (télégraphe, téléphone, télex, téléinformatique, télétransmission radiophonique et télévisuelle à grande distance) ;
De l'application de la législation et de la réglementation propres aux Postes et Télécommunications ainsi que des conventions, règlement et arrangements de l'Union postale universelle et de l'Union internationale des Télécommunications ;
Des Services financiers postaux. Il effectue à ce titre le règlement des valeurs, effets ou virements postaux échangés hors de son ressort ;
De la préparation et de l'exécution des plans d'équipement des Postes et Télécommunications.
Pour l'exécution de ces attributions, il peut prendre toute concession, tout affermage, toute participation directe ou indirecte dans toutes opérations quelconques se rattachant à l'établissement et à l'exploitation des liaisons, installations ou services des Postes et Télécommunications ou présentant un intérêt certain pour les Postes et Télécommunications.
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