Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 76-282 du 20 Avril 1976, portant attributions du ministre des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Postes et Télécommunications,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 76-163 du 4 mars 1976, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  Le ministre des Postes et Télécommunications est chargé d'assurer le fonctionnement du service public des Postes et Télécommunications. A ce titre, il exerce la tutelle de l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.), de la Société internationale des Télécommunications de Côte d'Ivoire (INTELCI), des organismes consultatifs des Postes et Télécommunications, du Centre multinational de Formation postale ainsi que de la Caisse nationale d'Epargne.

Art. 2 —  Sont notamment du ressort du ministre des Postes et Télécommunications :

a)

D'une manière générale :

La définition des objectifs généraux conduisant au développement des Postes et Télécommunications, leur organisation et leur réglementation conformément à la législation de Côte d'Ivoire et aux conventions internationales ;

La représentation internationale des Postes et Télécommunications ;

La négociation et le paraphe des conventions, accords et traités internationaux dans le domaine des Postes et Télécommunications.

b)

En tant que président du conseil d'administration et ministre de tutelle de l'OPT, ses attributions sont celles énumérées aux articles 9 et 21 du décret portant réorganisation de l'Office des Postes et Télécommunications.

Art. 3 —  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des Postes et Télécommunications dispose :

D'un Cabinet ;

Des organismes consultatifs et des services opérationnels dont l'organisation et les attributions générales sont fixées par décret.