Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 76-206 du 19 Mars 1976, portant relèvement du taux du salaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs des secteurs industriel, commercial et des secteurs assimilés.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre du Travail,
Vu le décret n° 76-163 du 4 mars 1976, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 61-33 du 14 janvier 1961, modifié, fixant les attributions du ministre du Travail et des Affaires sociales;
Vu la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant code du Travail ;
Vu le décret n° 74-464 du 18 septembre 1974, portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs des secteurs industriel, commercial- et des secteurs assimilés ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative du Travail en ses séances des 27 et 29 janvier 1976 ;
Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE :
Art. premier — Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les travailleurs régis par le code du Travail, employés dans les secteurs industriel, commercial et dans les secteurs assimilés.
Art. 2 — Pour les travailleurs ci-dessus désignés, le salaire minimum interprofessionnel garanti est augmenté de 25 %, à compter du 1er janvier 1976. Le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti est ainsi porté de 92 francs à 115 francs, à compter du 1er janvier 1976.
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