Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 76-163 du 22 AVRIL1976 - FIXANT LES SALAIRES MINIMA MENSUELS DES DOMESTIQUES ET EMPLOYES DE MAISON

(j.o.r.u.c. 1976, p. 1246)

Le Président de la République,

Décrète :

Art. 1 —  Les salaires minima mensuels des domestiques et employés de maison sont fixés, par catégories professionnelles et par zones, conformément au tableau ci-après :

catégories

Zones de salaire

I

II

III

1

9,515

7,765

6,38

2

10,465

8,545

7,02

3

10,935

8,93

7,34

4

12,37

10,095

8,295

5

14,275

11,655

9,575

6

15,7

12,82

10,535

7

17,6

14,37

11,81

8

19,03

15,535

12,765.

Art. 2 —  L'application de ces dispositions ne saurait avoir pour effet de diminuer la rémunération totale ou les avantages antérieurement acquis par les travailleurs intéressés.

Art. 3 —  Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui prend effet pour compter de la date de signature et qui sera enregistré et publié selon la procédure d'urgence.