Art. 2 —  Le nombre des sièges attribués aux représentants des travailleurs et des employeurs est fixé à seize, à raison de huit par collège.

Art. 3 —  1. Un arrêté du Ministre du travail et de la prévoyance sociale détermine la répartition desdits sièges entre les organisations syndicales les plus représentatives.

2. Les organisations intéressées proposent ensuite à la nomination du Ministre, autant de noms de représentants, titulaires et suppléants, qu'il leur a ainsi été attribué de sièges.

Art. 4 —  1. La durée du mandat des membres du conseil national du travail est de deux années. Ce mandat est renouvelable.

2. En cas de manquement grave, dûment constaté par le conseil, il peut être mis fin au mandat d'un membre par arrêté du Ministre du travail et de la prévoyance sociale.