Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 75-5 DU 07 Janvier 1975 - PORTANT ABROGATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET N° 73-774 DU 11 Décembre 1973
(J.O.R.U.C. 1975, P. 134)
Le Président de la République,
Décrète :
Art. premier — Sont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret susvisé du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence.
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