Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 74-747 du 03 Décembre 1974, modifiant et complétant le décret n° 63-189 du 18 Avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des militaires occupant certains emplois.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Défense et du Service civique,
Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961, portant organisation de la Défense et des Forces armées ;
Vu le décret n° 63-189 du 18 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des militaires occupant certains emplois ;
Vu le décret n° 74-643 du 14 novembre 1974, portant attributions du ministre de la Défense et du Service civique ;
Vu le décret n° 74-341 du 24 juillet 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'article 2 du décret n° 63-189 du 18 avril 1963 est modifié et complété comme suit :
Groupe II
Commandant militaire du Palais et de la Garde présidentielle et de la Milice.
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