Art. premier —  L'exploitation artisanale de l'or et sa commercialisation sont soumises aux dispositions du présent décret.

Art. 2 —  Toute personne désirant se livrer à l'exploitation artisanale de l'or doit être titulaire d'une carte d'orpailleur délivrée par le ministre des mines et de l'énergie.

La durée de validité de cette carte est d'un an. Elle mentionne les nom, prénoms, domicile, lieu et date de délivrance de la carte d'identité du titulaire, la zone d'orpaillage et le nom du collecteur à qui doit être remis le métal.

La délivrance de la carte est soumise eu versement d'une somme de mille (1.000) francs en timbres fiscaux collés sur la carte.

Art. 3 —  Les demandes de cartes d'orpaillage doivent être adressées au ministre des mines et de l'énergie sous couvert des autorités administratives locales.

Les cartes, préalablement visées par le préfet du département intéressé, seront remises aux titulaires par les collecteurs.

Art. 4 —  Il est ouvert à la direction des mines et de la géologie un registre sur lequel seront mentionnés le numéro des cartes délivrées et l'identité des titulaires.