Art. 1 —  Des centres pénitentiaires, ci-après désignés prisons, peuvent être aménagés dans le ressort des différentes circonscriptions administratives à l'effet d'assurer :

1° La détention des personnes incarcérées à titre préventif ;

2°La détention des personnes condamnées, par les tribunaux ;

3° La garde à vue administrative.

Art. 2 —  Les prisons sont classées en quatre catégories :

a)

Les prisons centrales d'orientation ou de sélection ;

b)

Les prisons de production ;

c)

Les prisons-écoles ;

d)

Les centres de relégation.

Il peut être aménagé de prisons spéciales pour femmes ou pour enfants.

Art. 3 —  Les prisons centrales d'orientation ou de sélection sont implantées de préférence aux chefs-lieux de provinces. Elles reçoivent :

a)

Les personnes condamnées à des prisons d'emprisonnement dont la durée excède un an, avant orientation dans des prisons appropriées après une période d'observation ;

b)

Tous les mineurs de moins de 18 ans condamnés par les tribunaux ou placés dans un centre de rééducation pour observation et orientation ;

c)

Les personnes condamnées à de courtes peines par les juridictions de la province considérée.

Art. 4 —  Les prisons de production permettent aux condamnés de participer par leur travail à l'effort national de développement. Elles sont implantées soit à proximité de complexes économiques importants soit en milieu rural où les activités agricoles et d'élevage peuvent être menées.