Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 73-382 du 27 Juillet 1973, fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l'Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de la Fonction publique et du ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail ;
Vu le décret n° 65-196 du 12 juin 1965, fixant le régime général des agents temporaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 67-540 du 7 décembre 1967, fixant le régime particulier applicable aux agents temporaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l'Etat engagés par contrat ;
Vu le décret n° 70-182 du 5 mars 1970, fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l'Etat ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÉTE :
Art. premier — A compter du 1er août 1973, le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l'Etat est fixé conformément aux barèmes annexés au présent décret.
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