ANNEXE - Fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le Cameroun Occidental.

Tableau de classement des diverses activités professionnelles par groupe de risques

I - ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU GROUPE A.

1- Commerce (ensemble du personnel affecté à la vente et aux bureaux) ;

2- Personnel domestique, le personnel des hôtels, cafés et restaurants ;

3-Profession libérale (offices ministériels, assurances, banques, agences de voyages) ;

4- Bureaux de toutes branches professionnelles ne comportant que du personnel administratif ;

5- Personnel médical et médico-social d'entreprise ou inter-entreprise dans toutes les branches professionnelles;

6- Coiffeurs ;

7-Agriculture - personnel des manoeuvres, chefs d'équipes, surveillants, assistants et directeurs de plantation pour toutes cultures à l'exception, le cas échéant de celui utilisé dans une industrie annexé à la plantation ;

8- Entreprises de pompes funèbres ;

9- Géomètres - Topographes ;

10- Métallurgie : Petite mécanique ;

11- Electricité : magasin avec réparation à domicile ou non ; radio-électricité avec construction ou non, réparation ; installation de postes récepteurs ; entreprise d'installation et réparation chez des particuliers avec branchement ;

12- Industries alimentaires ; confiseries ; conserves de fruits et légumes sans fabrication de boîtes métalliques ;

13- Fabrique de cigares et cigarettes ;

14- Commerce (ensemble du personnel affecté à la manutention et au transit) ;

15- Voyageurs et représentants de commerce.

II - ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU GROUPE B

1- Voirie communale (personnel autre que celui des bureaux) ;

2- Transit ;

3- ravitaillement des navires ;

4- Industrie textile et du vêtement ;

5- Industries alimentaires

A- Chocolaterie ;

B-Pâtes alimentaires ;

C-Conserves de légumes et fruits avec fabrication de boîtes métalliques ; jus de fruits

(dans les mêmes conditions) ;

E-Minoterie, féculerie, rizerie ;

F-Sucrerie, distillerie ;

G-Fabrique de glace et eau gazeuse, brasserie

H-Boucherie et charcuterie (avec ou sans abattage) ;

I- Abattoirs ;

J- Boyauterie, fabrique de stéarine et graisse animales.

6- Huilerie, savonnerie et fabrique des huiles végétales ;

7- Industries chimiques ;

A - Teinturerie ;

B - Fabrique de couleurs, vernis, produits chimiques et pharmaceutiques (explosifs exclus) ;

C - Fabrication et traitement des plastiques ;

D - Désinfection et dératisation ;

8- Elevage : Négoce et acheminement de bestiaux sans abattoirs ni conserverie annexés ;

9- Industrie du livre :

Imprimerie ; Cartonnages (sans fabrication du carton) ;

10-Annexe de l'industrie automobile ;

11- Electricité - Entreprise d'équipement d'usines et ateliers avec branchement ;

12- Tannerie, industrie des cuirs et peaux ; fabrique de chaussure ;

13- Annexe de l'industrie automobile ;

a) garages effectuant les réparations

b) ateliers de carrosserie et de peinture de véhicules ;

14- industries du bois ;

a) prospection forestière sans travaux forestiers proprement dits ;

b) chantiers de bois de chauffage sans force motrice,

c) ateliers de charpente, menuiserie et ébénisterie sans force motrice ;

15- Bâtiment et travaux publics ;

a) peinture, zinguerie, sanitaire sans échafaudage en travaux de couverture ;

b) personnel employé à la construction et à l'entretien de routes, voies ferrées, carreaux, canalisation d'eau, avec ou sans usage d'explosifs, avec ou sans extractions à ciel ouvert (ouvrages d'art exclus) ;

c) carrière et mines : personnel de surface dans les exploitations comportant des galeries ;

d) prospection minière ou pétrolière, sans exploitation, avec ou sans explosifs ;

e) mines d'or et de diamant ;

16- Transports ferroviaires ; personnel technique ;

17- Transport aérien : personnel non naviguant ;

18- Pêcheurs ; personnel non naviguant ;

III - ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU GROUPE C

1- Pêcheries : personnel naviguant non inscrit maritime ;

2- Transport routiers :

entreprise de camionnage,

- '' - de messageries,

'' de transport,

'' de déménagement,

Transport public de voyageurs ;

3- Transport fluviaux et lagunaires ; Batellerie - transports sur rade avec ou sans manipulation ;

4- Métallurgie - construction et réparation mécanique y compris celle des bateaux en fer - charpentes métalliques et pylônes ;

5- Industries du bois ; Scieries mécaniques ; entreprises de charpente ; menuiserie et ébénisterie avec force motrice ; entreprises de placages et de contre-plaqués ; construction de bateaux en bois ;

6- Fabrique d'emballages et de fûts métalliques ;

7- Electriques : entreprise de construction et entretien de lignes extérieures de transports d'énergie ;

8- Bâtiment et travaux publics ;

Entreprises générales de bâtiment avec ou sans extraction de pierres, avec ou sans explosifs ; travaux de peinture , zinguerie et couverture, travaux de toiture, le tout avec échafaudage ; travaux de mine et carrière à ciel ouvert, avec ou sans explosif ; personnel employé à des travaux souterrains dans la construction et l'entretien des routes forrées , canaux, égouts et canalisation d'eau , personnel employé à la construction et l'entretien d'ouvrages d'art (ponts, aqueducs, jetées, digues et barrages, avec ou sans battage de pieux, mais sans travaux souterrains ni usage de cloches ou scaphandres ; travaux de fond dans les mines (sauf or et diamant) ;

9- transports aériens, personnel naviguant ;

10- Chargement et déchargement de bateaux et de wagons.

IV - ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU GROUPE D

1- Travaux publics : construction et entretien d'ouvrages d'arts (ponts aqueducs, jetées, digues, barrages) avec travaux souterrains ou travaux sous cloche ou avec utilisation de scaphandre ; construction de tunnels ;

2- Hydraulique agricole : personnel employé au forage et au curage des puits.