Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 71-498 du 30 Septembre 1971, fixant la, date d'ouverture et le prix minimum garanti d'achat au producteur pour la campagne principale cacao 1971-1972
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Agriculture,
Vu le décret n° 68-47 du 8 mars 1966, portant attributions du ministre de l'Agriculture ;
Vu le décret n° 66-445 du 21 septembre 1966, portant organisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles,
DÉCRÈTE :
Art. premier — La date d'ouverture des opérations de la campagne principale du cacao est fixée au lundi 4 octobre 1971.
Art. 2 — Le prix d'achat aux producteurs du cacas correctement fermenté et séché est fixé à 85 francs IE kilogramme. Ce prix étant un minimum sur les lieux de production, aucun achat ne pourra être effectué à un prix inférieur.
Art. 3 — Les frais de ramassage et de transport au port d'embarquement seront pris en charge par la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
Art. 4 — Les infractions au présent décret seront punies des peines prévues par la loi n° 60-273 du 2 septembre 1960.
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