Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 71-482 du 23 Septembre 1971, portant organisation de la direction des Affaires administratives et financières de la Cour suprême.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 61-201 du 2 juin 1961, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême ;
Vu le décret n° 70-717 du 18 décembre 1970, portant désignation du Président de la Cour suprême ;
Sur proposition du Président de la Cour suprême ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le Président de la Cour suprême dispose d'une direction des Affaires administratives et financières rattachée à son Cabinet.
Cette direction comprend deux sous-directions :
La sous-direction de l'Administration et du Personnel ;
La sous-direction de la Comptabilité et du Matériel.
Art. 2 — Le Président de la Cour suprême, le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 23 septembre 1971.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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