Art. premier —  Le ministre de la Recherche scientifique est chargé de promouvoir, orienter, coordonner et planifier la Recherche scientifique en vue du développement de la Science et de ses applications à l'évolution économique, technique et sociale de la Côte d'Ivoire.

Art. 2 —  Le ministre de la Recherche scientifique a compétence pour :

a)

Elaborer, appliquer et contrôler une politique scientifique qui permette, à partir des options gouvernementales, une organisation rationnelle de la Recherche scientifique ;

b)

Rechercher, d'une façon générale, les moyens indispensables pour atteindre les objectifs visés et, en particulier, le financement des activités scientifiques ;

c)

Etablir, avec les ministères intéressés, les liaisons jugées nécessaires, en matière de Recherche appliquée, avec les principaux secteurs économiques, notamment agricole et industriel ;

d)

Procéder à l'inventaire des actions possibles, en matière de Recherche scientifique, et réunir, en liaison avec le ministère du Plan, les éléments nécessaires à une programmation à long terme de la Recherche et à la projection à moyen terme de la politique scientifique ;

e)

Susciter et planifier la formation des chercheurs de toutes disciplines ;

f)

Recueillir, exploiter et diffuser tous les éléments d'information relatifs au progrès scientifique national et international.

Art. 3 —  Le ministre de la Recherche scientifique assure la tutelle des organismes de Recherche fondamentale ou de Recherche appliquée actuellement existants ou à créer et notamment ceux qui relevaient des départements ministériels suivants :

a)

Ministère de l'Agriculture :

1°

Centre technique forestier tropical (C.T.F.T.) ;

2°

Institut français de Recherches fruitières (I.F.A.C.) ;

3°

Institut français du Café et du Cacao (I.F.C.C.) ;

4°

Institut de Recherches d'Agronomie tropicale (I.R.A.T.) ;

5°

Institut de Recherches sur le Caoutchouc en Afrique ;

6°

Institut de Recherches du Coton et des Textiles exotiques (I.R.C.T.) ;

7°

Institut de Recherches pour les Huiles et Oléagineux (I.R.H.O.) ;

8°

Office de la Recherche scientifique et technique Outre-Mer (O.R,S.T.O.M.).

b)

Ministère de la Production animale :

1°

Centre de Recherches océanographiques (C.R.O.) ;

2°

Centre de Recherches zootechniques (C.R.Z.).

c)

Ministère de l'Education nationale :

1°

Centre des Sciences de la Nature ;

2°

Centre ivoirien de Recherches économiques et sociales (C.I.R.E.S.) ;

3°

Institut d'Ecologie tropicale ;

4°

Institut d'Ethnosociologie ;

5°

Institut de Géographie tropicale ;

6°

Laboratoires de Recherches de l'Université.

d)

Ministère de la Santé publique Institut Pasteur.

e)

Ministère du Plan Institut pour la Technologie et l'Industrialisation des Produits agricoles et tropicaux (I.T.I.P.A.T.).

Art. 4 —  Des comités techniques, regroupant les représentants du ministère de la Recherche scientifique et des ministères techniques seront constitués pour étudier périodiquement les problèmes de la Recherche appliquée, pour fixer les objectifs à atteindre et promouvoir la vulgarisation des résultats des travaux de recherche.