Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 71-475 du 23 Septembre 1971, fixant les attributions du secrétaire d'Etat chargé des Postes et portant organisation du Secrétariat d'Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre des Postes et Télécommunications,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 64-106 du 20 février 1964, portant loi de Finances pour l'exercice 1964 ;

Vu le décret n° 66-101 du 17 mars 1966, portant attributions du ministre des Postes et Télécommunications et organisation du ministère ;

Vu le décret n° 71-275 du 8 juin 1971, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  Le secrétaire d'Etat chargé des Postes assiste le ministre des Postes et Télécommunications et connaît de toutes les questions qu'il lui confie.