LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Education nationale ;

Vu la loi n° 67-302 du 10 juillet 1967, portant loi-plan de développement économique, social et culturel ;

Vu le décret n° 70-02 du 5 janvier 1970, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 70-333 du 25 mai 1970, fixant les attributions du ministre de l'Education et portant organisation du ministère ;

Vu le décret n° 62-28 du 2 février 1962, instituant le régime du Dépôt légal ;

Vu l'arrêté n° 73 du 15 janvier 1969, portant application du décret n° 62-28 du 2 février 1962, instituant le régime du Dépôt légal ;

Vu l'arrêté n° 234 MEN. CAB. du 16 septembre 1970, portant organisation de la direction des Affaires culturelles et notamment en son article 6 ;

Le Conseil des ministres entendu,