Art. premier —  Il est créé, dans le cadre organique du ministère de l'Education nationale, un Institut national des Arts, dépendant de la direction des Affaires culturelles.

Art. 2 —  L'Institut national des Arts a pour but d'assurer le développement culturel et artistique national.

Ses objectifs essentiels sont les suivants :

—

Assurer la formation d'enseignants, d'animateurs, d'artistes dans les différentes disciplines des arts d'expression ;

—

Contribuer au recensement et à la conservation du patrimoine culturel et artistique de la Nation, dans les domaines des littératures orales et des arts et traditions populaires, et mettre ce patrimoine au service de la création artistique contemporaine ;

—

Susciter, soutenir et développer la création artistique traditionnelle et moderne dans les différents domaines des arts d'expression ;

—

Mettre ses moyens au service de l'Education, de la Télévision, de la Radio, de la Presse et des autres organes de formation, d'information et d'expression artistiques, et participer aux manifestations nationales et internationales auxquelles les pouvoirs publics pourraient le convier.

Art. 8 —  L'Institut national des Arts est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par arrêté du ministre de l'Education nationale, sur proposition du directeur des Affaires culturelles.

Le directeur est responsable de la gestion pédagogique et administrative et de l'ensemble des activités de l'Institut.

Il a rang de sous-directeur d'Administration centrale.

Art. 4 —  La structure administrative de l'Institut comprend les organes suivants :

a)

Un service administratif ;

b)

Un service financier ;

c)

Un département technique (décor - costumes - sonorisation - éclairage) ;

d)

Un département culturel (bibliothèque, discothèque, filmothèque, cinémathèque, service audio-visuel) ;

e)

Un département des arts et traditions populaires.