Art. PREMIER —  La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles s'effectuent les transports routiers entre les Républiques de Côte d'Ivoire, Dahomey, Haute-Volta, Niger et Togo.

Elle concerne les transports routiers de marchandises et de voyageurs effectués à travers les frontières de la Côte d'Ivoire, du Dahomey, de la Haute-Volta, du Niger et du Togo d'un ou de plusieurs points du territoire de l'une des parties contractantes jusqu'à un ou plusieurs points du territoire de l'une ou des autres parties contractantes dans des véhicules routiers ou dans des containers chargés sur de tels véhicules et sur des axes routiers inter-Etats parfaitement définis.

Art. 2 —  Pour l'application de la présente convention, on entend par :

—

« Véhicule routier » non seulement tout véhicule routier à moteur mais aussi toute remorque ou semi-remorque (remorque sur essieu arrière dont l'avant repose sur le véhicule tracteur) conçue pour être attelée à un tel véhicule ;

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« Container » un engin de transport (cadre, citerne amovible ou autre engin analogue) :

1°

Ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre un usage répété ;

2°

Conçu spécialement pour faciliter le transport des marchandises sans rupture de charge par un ou plusieurs moyens de transport ;

3°

Muni de dispositifs faciles à manipuler notamment lors de son transbordement d'un moyen de transport à un autre ;

4°

Conçu de façon à être facile à vider ou à remplir ; 5° D'un volume intérieur d'au moins un mètre cube.