Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 71-356 du 15 Juillet 1971, portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association ivoirienne de parents d'Enfants handicapés psychiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations ;
Vu la demande en reconnaissance d'utilité publique formulée le 3 mai 1971, par le président de l'Association ivoirienne de parents d'Enfants handicapés psychiques ;
Vu le récépissé de déclaration de l'association dénommée e Association ivoirienne de parents d'Enfants handicapés psychiques) ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil municipal de la commune d'Abidjan ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'association dénommée « Association ivoirienne de parents d'Enfants handicapés psychiques » ayant son siège à Abidjan, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement