Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 71-333 du 12 Juillet 1971, portant modification de la composition, du conseil d'administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire (article 15) ;
Vu le décret n° 70-02 du 5 janvier 1970, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 61-33 du 14 janvier 1961, modifié, déterminant les attributions du ministre du Travail et des Affaires sociales ;
Vu la loi n° 68-695 du 20 décembre 1968, portant Code de la Prévoyance sociale ;
Vu le décret n° 69-59 du 20 février 1969, portant institution d'un Contrôle financier auprès de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et de la Caisse de Retraite ;
Vu le décret n° 70-360 du 26 mai 1970, fixant les modalités d'application des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de Côte d'Ivoire, notamment en son article 2 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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