Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 71-315 du 07 Juillet 1971, portant organisation des Cabinets des secrétaires d'Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu le décret n° 71-275 du 8 juin 1971, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 61-174 du 18 mai 1961, portant organisation des Cabinets ministériels ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÉTE

Art. premier —  Les Cabinets des secrétaires d'Etat peuvent comporter les postes ci-après énumérés :

Un poste de directeur de Cabinet ou de chef de Cabinet ;

Un poste de conseiller technique ;

Un poste de chargé de Missions ;

Un poste d'attaché de Cabinet ;

Un poste de chef de Secrétariat particulier.

Art. 2 —  Les secrétaires d'Etat procèdent à la nomination des membres de leur Cabinet par arrêté publié au Journal officiel. Cet arrêté précise le titre des personnes nommées et le poste auquel .elles sont appelées au sein du Cabinet.

Art. 3 —  Les indemnités de Cabinet seront allouées aux secrétaires d'Etat au prorata du nombre des membres de Leur Cabinet. Leur montant sera fixé par décision du Président de la République.

Art. 4 —  Les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 7 juillet 1971.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.