Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 71-291 du 22 Juin 1971, portant statut particulier des corps du personnel de Bibliothèques, Archives et centres de Documentation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Fonction publique et du ministre de I'Education nationale ;
Ensemble l'accord du ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi n° 64-4-88 du 21 décembre 1964, portant statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 685-16 du 14 janvier 1965, portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 70-180 du 5 mars 1970, portant fixation de l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des Administrations et établissements publics administratifs de l'Etat ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Le personnel des Archives, Bibliothèques et centres de Documentation forme trois corps énumérés comme suit :
Corps des aides de Bibliothèques et aides-archivistes;
Corps des archivistes, bibliothécaires et assistants-documentalistes ;
Corps des conservateurs d'Archives, de Bibliothèques et des documentalistes.
Le personnel de ces corps concourt au fonctionnement des services des Archives, des Bibliothèques et des centres de Documentation, qu'ils soient autonomes ou qu'ils dépendent d'autres administrations, services ou établissements publics, ou sous tutelle de l'Etat.
Pour l'application de l'article 2 du statut général de la Fonction publique, le statut particulier de chacun des corps visés au premier alinéa du présent article est déterminé conformément aux dispositions du présent décret.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement